Arrêté du 19 octobre 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0501668A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 octobre 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les deux parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), cadastrées section HP n°s 667 et 668, d'une superficie totale de 335 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.